Mise en ligne le 07/02/2023
Replick attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs et clients (ci-après « Utilisateurs ») du site replick.fr (ci-après « le Site ») et de la plateforme https://app.replick.fr/ (ci-après « la Plateforme »).
La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après « la Politique ») décrit les types de données personnelles vous concernant que Replick et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L’Utilisateur du Site et de la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique en même temps qu’il a accepté les conditions générales d’utilisation du Site. Si l’Utilisateur est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne fournir aucune Donnée à caractère personnel mais devra, en contrepartie, accepter de ne pas pouvoir utiliser les services pour lesquels lesdites données sont indispensables.
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du traitement, ici la société Replick ;
« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
La société Replick exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La présente Politique a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Replick, pris en la personne de son représentant légal, responsable de traitement.
Les données à caractère personnel sont collectées par la société Replick, de forme SAS, au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 1113 chemin des plaines 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 853 958 825 et au numéro de TVA intracommunautaire FR 78853958825. La société est prise en la personne de son représentant légal, Gilles Merveilleux du Vignaux, président.
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme, Replick collecte des Données à caractère personnel vous concernant. Ces Données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines Données étant obligatoires, et d’autres facultatives.
| Replick traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes | Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes |
|---|---|
Fournir un accès à la Plateforme :
| Le traitement des Données des Utilisateurs est nécessaire à l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande d’un Utilisateur entre Replick et les Utilisateurs pour que ces derniers puissent accéder à la Plateforme et l’utiliser correctement. Cette exécution contractuelle implique notamment de connaître l’identité et les coordonnées des Utilisateurs et de pouvoir, le cas échéant, vérifier les informations les concernant relatives à ses compétences. |
| Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Le traitement des Données des Utilisateurs est fondé sur le consentement des Utilisateurs à l’envoi de messages promotionnels par Replick. |
| Réaliser des statistiques | Le traitement des Données est justifié par l’intérêt légitime poursuivi par Replick et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des Utilisateurs. L’intérêt légitime poursuivi par Replick est celui de connaître sa clientèle afin de promouvoir son activité. |
| Lutte contre la fraude informatique | Le traitement des Données est nécessaire pour le respect d’une obligation légale |
| Gérer les demandes d'exercice des droits des Utilisateurs | Le traitement des Données est nécessaire pour permettre à l’Éditeur de respecter une obligation légale lui incombant. Cette obligation consiste à faire droit aux demandes formulées par les personnes dont il traite les Données à caractère personnel. |
| Répondre à des obligations comptables ou fiscales | Le traitement des Données est nécessaire pour permettre à Replick de respecter une obligation légale lui incombant. |
Appliquant le principe de minimisation, Replick s’interdit d’exiger des Utilisateurs le renseignement de Données non-nécessaires pour ses traitements. Par ailleurs, si Replick peut être amené à collecter des données non-obligatoires pour le bon fonctionnement des services, celles-ci sont indiquées comme optionnelles, aux fins de permettre à l’Utilisateur de bénéficier d’une meilleure expérience dans le cadre de son parcours client.
— Données de contact : les messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact. — Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (fixe ou mobile), — Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
En particulier, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, pour tout Utilisateur ayant un compte régulièrement créé, Replick pourra être amené à collecter les Données suivantes :
— Identité de l’Utilisateur : nom, prénoms, adresse e-mail professionnelle, téléphone ; — Données relatives à la vie professionnelle : Nom du cabinet, adresse du cabinet où l’activité est exercée, numéro de téléphone et de fax, statut (ex : avocat à la Cour) — Données relatives aux moyens de paiement à l’exclusion de données bancaires : identification d’un numéro de règlement et d’un identifiant de paiement Stripe ; — Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ; — Données personnelles concernant des personnes non utilisatrices du service : nom et prénom des requérants, juridiction saisie et numéro de requête (informations optionnelles).
En tout état de cause, Replick s’engage à traiter l’ensemble des Données à caractère personnel collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679, et plus particulièrement au regard de la sensibilité des Données pouvant être stockées dans les dossiers par les Utilisateurs avocats, de respecter le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité aux fins de respecter le secret professionnel des avocats.
Les Données à caractère personnel collectées sur ce Site et la Plateforme sont exclusivement réservées à Replick aux fins d’administration et de fourniture du service. Dans certains cas Replick confie des activités de traitement de données à des sous-traitants, notamment des prestataires techniques aux fins d’amélioration ou de maintenance des services.
Les sous-traitants seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics en qualité de Tiers autorisés, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne.
Replick conservera vos Données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines Données à caractère personnel peuvent être conservées par Replick à des fins statistiques. Les Données sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur pour toute demande d’information commerciale relative au Site via le formulaire de contact. Dans le cadre d’une inscription au service les Données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la fourniture du service puis sont définitivement supprimées.
Replick ne collecte, ni ne conserve de Données à caractère personnel concernant les mineurs de moins de 15 ans, le Site n’ayant pas vocation à être utilisé par des Utilisateurs mineurs. Si toutefois les Utilisateurs du service choisissent de stocker des informations relatives à des mineurs, il leur est rappelé que tout traitement de données relatif à des personnes mineures ne peut être fait sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression sauf obligation légale de conservation de données. Replick invite alors tout Utilisateur à se rapprocher de lui pour procéder à la suppression immédiate des données.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du Site internet. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du Site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
Les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Plus précisément, ces cookies de navigation permettent notamment : d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ; de permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.
Le bandeau cookie permet à l’Utilisateur de gérer ses options cookies et d’obtenir le consentement de celui-ci suivant ses besoins, sans avoir à paramétrer votre navigateur pour toute votre navigation sur le Site
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos Sites, et ce pendant une durée de 13 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le Site ne le permet pas, s’adresser par mail à Replick via l’adresse suivante : gilles@replick.fr
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Replick met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Au regard du secret professionnel des avocats, le Site a vocation à contenir la construction d’argumentaire relatif à la défense des droits et libertés des individus et à ce titre s’astreint au respect des plus hauts standards de sécurité au regard des données traitées comme indiqué dans les conditions d’utilisation du service.
En cas de modification de la présente Politique par Replick, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos Sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.